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Les conditions de ventes

Michamps 4B est un produit géré et développé par ABACWEB

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

1.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

1.3 - Michamps-4B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Article 2 - Commande

Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail pour confirmation.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente et d'utilisation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Michamps-4B constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Michamps-4B et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions.

Article 4 - Disponibilité et durée

La consultation est limitée par défaut à un an à partir de la date d'achat, le délai peut varier selon les produits et sera mentionné clairement dans le descriptif.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Article 5 - Paiement

Tout achat d’un droit d’accès à un article passé par biais du site de www.michamps4b.be ainsi que ses sous-domaines est réputé définitif au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter par e-mail en cas de problème.

Le règlement de vos achats s'effectue soit par paypal ou par virement bancaire.

En cas de paiement par paypal, la commande sera validée directement (sauf problème technique). Toutefois, certaines commandes sont calculées à date fixe et vous aurez votre analyse à partir de la date indiquée (voir le descriptif spécifique à chaque produit).

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera validée dès que nous en aurons reçu la preuve.

Article7 - Responsabilité

Malgré notre volonté de fournir une information la plus précise. Notre responsabilité ne sera pas engagée dans la mesure où ne pouvons être tenus dans informations que nous avons reçu par des tiers ou que nous ne pouvons en vérifier l'exactitude sans avoir vu les lieux.

Michamps-4B n'est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis le site www.michamps4b.be.

En particulier, Michamps-4b n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tous les documents payants sont la propriété exclusive de Michamps4b, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est strictement interdite sans notre accord.

Article 9 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi belge, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

En cas de différends, les parties conviennent de régler le problème à l'amiable. Dans le cas contraire, seul la loi belge sera applicable.

Article 11 - Divers

Michamps-4b se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé.

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