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Condition utilisation réseau social en efficacité énergétique

Les conditions d'utilisation

1 - ACCESSIBILITÉ DU SITE

Michamps-4b s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Michamps-4b peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

2 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Michamps-4b n'est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l'usager ou tout tiers.

Michamps-4b n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ces sites.

Michamps-4b n'est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, Michamps-4b n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

Michamps-4b n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toutes données qui pourrait en résulter. Cependant, Michamps-4b met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

Michamps-4b décline toute responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Michamps-4b ne peut être tenu responsable d'éventuelles infractions commises par des tiers ou par des utilisateurs par l'intermédiaire du site Michamps-4b.

3 - LES UTILISATEURS

L'utilisateur est dans l'obligation d'utiliser les données et ensembles de données de façon adéquate, en évitant notamment tout acte pouvant compromettre la sécurité des données, en tenant secret le nom d'utilisateur et le mot de passe et en s'assurant que l'intégrité des données reste intacte durant l'utilisation. Toute modification des données et des systèmes livrés qui en déformerait ou en altèrerait le contenu est interdite.

L'hébergeur installe les systèmes nécessaires pour protéger l'accès des données enregistrées à des tiers non autorisés. Par ailleurs,l'utilisateur est lui-même responsable de la sécurité des données. Si le client apprend que des tiers ont accédé à ses données, il est dans l'obligation de nous prévenir immédiatement.

L'utilisateur qui introduit des données sur Michamps-4b est dans l'obligation de veiller à ce que cela se fasse dans un cadre légal. Dans ce cas, Michamps-4b ne saurait porter de responsabilité.

Pour l'aspect gratuit, nous n'autorisons que l'utilisateur du logement à vérifier sa consommation, dans les autres cas vous devez nous le signaler et avoir notre autorisation. En cas de doute, nous bloquons tous vos identifiants tant que la situation ne sera pas éclaircie.

Lorsque vous transmettez électroniquement vos données, les informations que vous avez renseignées sont enregistrées et ensuite publiées après vérification.

Nous nous efforçons du mieux possible à préserver l'anonymat. Veillez à ne pas indiquer d'information susceptible de vous identifier, tout particulièrement votre identifiant qui doit être libre d'utilisation. Si ce n'est pas le cas, nous contacter pour effectuer le changement.

Les données sont traitées afin de vous permettre d'utiliser divers outils pour réduire votre consommation d'énergie et de vous comparer aux autres. Sur base de celle-ci Michamps-4b réalise des traitements statistiques qui seront visibles de tous (principe de partage de l'information). excepté certaine information comme le prix de votre énergie qui n'est et ne sera visible que par vous.

Précision: Après suppression de compte, nous nous octroyons le droit de conserver vos statistiques, celles-ci seront rendues anonymes (suppression de l'email et des index). Nous ne vendons aucun e-mail.

Nous nous accordons le droit de toutes modifications ou suppressions de données sur votre compte, ceci nous permet de corriger des erreurs éventuelles ou d'améliorer la qualité du service voir même la mise en conformité avec le dit règlement.

En cas de non respect des règles de conditions d'utilisation voir Point 6.

4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE et LIENS

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’utilisateur en dehors de cet usage, toute licence, transfert ou exploitation de toute autre manière les informations présentes sur le site michamps4b y compris les sous-domaines. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de notre part.

Michamps-4b est sous licence: Creative Communs

5 - TRAÇABILITÉ

Afin d’offrir une interface et des fonctionnalités de qualité, le portail michamps-4b se réserve la possibilité d’utiliser la technologie des cookies. L’accès au site peut donc imposer que votre navigateur Internet autorise la création de cookies.

6 - RÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Michamps-4b se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, en vue d'obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit belge régit les rapports entre Michamps-4b et l'utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux seront seuls compétents en cas de litige.

Michamps-4b se réserve le droit de bloquer, supprimer, refuser tout accès à un compte d'un internaute, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

7 - DIVERS

Michamps-4b se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé.

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